MENTIONS LEGALES

SAS SERIOUS PLAY

1025 avenue Henri Becquerel, 10 Parc Club du Millénaire

34000 Montpellier 

 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° : 823 359 096 00018 depuis le 26 Octobre 2016.

Directeur de publication : Stéphane Urbinati

Hébergeur : 1&1

 

"Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à des fichiers clients.

Conformément à la loi  "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit en modifiant ces données en ligne soit en vous adressant à :

SAS SERIOUS PLAY

1025 avenue Henri Becquerel, 10 Parc Club du Millénaire

34000 Montpellier 

 

ou par mail : contact@seriousplay.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant."

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société SERIOUS PLAY SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro :

823 359 096, ayant pour l’entité commerciale de l’une de ses activités (nommée ci- après « le Vendeur » ) met à disposition de ses Participants via son site Internet www.stages-immersions.fr (ci-après le « Site ») des produits ou services (ci-après les « Produits » ou Services »).

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Produits ou Services sur le Site.


Siège social: 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 1025 AV HENRI BECQUEREL - 34000 MONTPELLIER
Mail: contact@stages-immersions.fr


L’internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.


Application des CGV


Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Participant sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne des produits et services suivants :
Accessoires de sports ou d’activités extérieures, outils pédagogiques, livres, stages de survie, team building, séminaires.
L’accès au Site est libre et gratuite pour tout Participant. Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. 
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Participants qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Participant est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Participant reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 1 – Prix et modalités de paiement


1.1 – Tarification

Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes ) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
IMMERSION 2.0 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.
Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d’expédition.


1.2 – Pénalités de retard
En cas de retard de paiement par le Participant professionnel, le Vendeur peut suspendre toutes les
commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Tout somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Participant une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 50 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable au Participant.

Article 2 – Inscription


2.1 – Modalités de paiement
Le Participant peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par : Paypal (y compris sans compte, avec une carte bancaire), soit directement par carte bancaire.
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Participant n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Participant.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


2.2 – Délais de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.


Article 3 – Validation de la commande

Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


Article 4 – Disponibilité


La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Participant en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Article 5 – Exécution des Services
IMMERSION 2.0 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de faits qui ne lui sont imputables.

Dans le cas où l’exécution d’une prestation physique n’aurait pas dû être effectuée ou aurait été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Participant, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Participant. A défaut de réserve ou réclamations expressément émises par le Participant lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité. Le Participant disposera d’un délai de 2 (DEUX) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email avec tous les justificatifs afférents auprès du Vendeur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Participant.

6 – Annulation de la part du Participant
Le Participant peut annuler sa commande, en envoyant un email à contact@stages-immersions.fr
Pour les annulations avant la date d’exécution, la totalité du prix du produit ou service est dû.
Cependant le Participant doit choisir entre une prestation ou un échange avec un produit ou service équivalent, ayant une date d’exécution ultérieur à celui acheté, et ce dans une limite de 12 mois à partir de la date d’annulation.


7 – Annulation de la part d’IMMERSIONS 2.0
Dans le cas de la vente d’une prestation de stage, IMMERSIONS 2.0 se réserve le droit de refuser la présence du Participant si la totalité du prix n’est pas payée avant la date d’exécution. La somme déjà versée constitue les pénalités d’annulation.


- Dans le cas de force majeure: uniquement sur information préfectorale pour des conditions climatiques ou environnementales mettant en péril la sécurité, incapacité de l’encadrant, IMMERSION 2.0 peut annuler l’exécution du produit ou service. Le Participant pourra choisir entre un service ou l’échange pour un produit ou service équivalent de son choix.

- Dans le cas où le nombre de participants inscrits à un stage est insuffisant pour valider son exécution, IMMERSIONS 2.0 s’engage à prévenir le Participant, au plus tard 48h avant la date d’exécution. Le Participant pourra choisir entre un service, ou l’échange pour un produit ou service équivalent de son choix.


- Dans le cas d’une annulation et de non report d’un stage, IMMERSIONS 2.0 effectuera un remboursement intégral du prix du produit ou service, ou l’échange pour un produit ou service équivalent de son choix.


- Dans tous les cas spécifiques, veuillez consulter l’article 15 – Mentions particulières.

Article 8 – Responsabilité


La responsabilité d’IMMERSIONS 2.0 ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité d’IMMERSIONS 2 .0 ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Participants.

Article 9 – Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de IMMERSIONS 2.0 sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se
trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 10 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation


Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter IMMERSIONS 2.0 aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
En cas de litige, le Participant peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,

IMMERSIONS 2 .0 pourra saisir le tribunal du lieu où le Participant est domicilié.

Article 11 – Données personnelles


En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.


Article 12 – Cartes cadeaux


Toutes les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat. Elles ne sont pas
remboursables.


Article 13 – Assurances


IMMERSIONS 2.0 est assuré par La Compagnie du Sport - CONTRAT RC Professionnelle pour l’activité stages de survie.
Le Participant doit être à jour de sa RC individuelle et ne présenter aucune contre indication d’ordre médical à la participation à l’activité ciblée. En l’absence de celle-ci, l’accès aux activités pourra être refusé sans indemnisation possible.


Article 14 – Comportement sur les lieux d’activités


IMMERSIONS 2.0 se réserve le droit d’annuler la participation du Participant sur le lieux d’activité, si il ne respecte pas les règles suivantes :
– Respect absolu des consignes de l’encadrant
– Respect du terrain et de l’environnement.
– Aucun déchet ou trace d’activité (feu, abris, ..) sur zone de bivouac
– Consommation de produits illicites ou susceptibles de réduire la vigilance


En cas de départ volontaire du Participant durant l’activité, le retour, le transport, l’hôtel ou n’importe quel autre frais entraîné par ce départ, n’est pris en charge par IMMERSION S 2.0

Article 15 – Mentions particulières


- Les conditions générales d’inscription aux stages et formations d’IMMERSIONS 2.0 sont appliquées acceptées dès le paiement intégral et ou acompte effectué, et ce quel que soit le mode de paiement.


- Toute inscription, acompte réglé, paiement partiel ou total vous engage à participer à un de nos stages. Il pourra se faire sur l’année suivante, ou le léguer à un proche sur tout autre stage, ou tout autre accord avec les responsables d’IMMERSIONS 2.0.


- Nous ne sommes pas responsables de vos frais déjà engagés (transports, hotels, restaurant etc..)

- Le stage est automatiquement confirmé sauf si vous recevez un mail d'annulation 48h avant le stage.


- Vous serez prévenus au moins 48h avant le stage si il n’y a pas assez de participants ou en cas d’alerte météo ou tout autre paramètre indépendant de notre volonté.


- Si ce n'est pas une annulation de notre part comme le manque de participants par exemple, on pourra selon votre choix, soit maintenir votre inscription et attendre jusqu'à la veille du stage que d'autres personnes s'inscrivent, soit d'ores et déjà nous proposer une autre date sur le calendrier et nous vous tiendrons au courant des disponibilités - Valable 1 an et non nominatif.


- En cas de désistement, et/ou si vous annulez votre stage, pour toute raison personnelle ou professionnelle, médicale, en cas de force majeure, le paiement partiel, total ou l’acompte n’est pas remboursable mais réutilisable. Il faudra trouver une autre date sur tout autre stage ou le léguer à une autre personne sous 1 an.


- En cas d’annulation de notre part, le solde complet du stage sera remboursé.


- A noter qu’en cas d’un manque de participants et/ou désistements avant le stage, cela ne relève pas de notre responsabilité. Nous vous proposerons soit de décaler la date, soit de la maintenir et envisager que le nombre de participants minimum soit atteint dans les 48h maximum avant le stage.

Contact

Tel : 06.31.01.81.74

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34 000 Montpellier

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